Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 12
En vigueur depuis le 24 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contrats des directeurs techniques nationaux sont conclus pour des durées maximales renouvelables de deux ans, dans la limite de celles des mandats des présidents des fédérations concernées restant à courir.
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Prolegi/LEGITEXT000034261496#art-12