Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. 11
En vigueur depuis le 1 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion, la référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles ». II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte : 1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « préfet de Mayotte » ; 2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles ». III. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « représentant de l'Etat » ; 2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ». IV. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : 1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « représentant de l'Etat » ; 2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ».
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Prolegi/LEGITEXT000034310821#art-11