DECRET·n° 2017-432·28 mars 2017

Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

En vigueur depuis le 28 mars 2017 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux labels du spectacle vivant et des arts plastiquesChapitre Ier : Dispositions générales relatives aux labels du spectacle vivant et des arts plastiques

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions relatives au conventionnementChapitre II : Dispositions relatives au conventionnement

Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions spécifiques aux fonds régionaux d'art contemporainChapitre III : Dispositions spécifiques aux fonds régionaux d'art contemporain

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. 11

capo Chapitre V : Dispositions finales et transitoiresChapitre V : Dispositions finales et transitoires

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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