Art. 4
En vigueur depuis le 1 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La métropole Orléans Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes : - centre de formation d'apprentis ; - soutien à la mission locale de l'Orléanais et aux organismes d'insertion par l'emploi ; - production d'énergie renouvelable dans les conditions fixées par l'article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales ; - soutien à l'agriculture périurbaine ; - éclairage public ; - plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; - lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ; - gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
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Prolegi/LEGITEXT000034540196#art-4