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Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »
DECRET
·
n° 2017-686
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28 avril 2017
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Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »
En vigueur depuis le 28 avril 2017
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