Art. 6
En vigueur depuis le 1 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le trésorier d'Orléans Municipale et Sud-Loire assure les fonctions de comptable de la métropole Orléans Métropole.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034540196#art-6