Art. 5
En vigueur depuis le 1 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : Espace Saint-Marc, 5, place du 6-Juin-1944, CS 95801, 45058 Orléans Cedex 1.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034540196#art-5