Chapitre Chapitre III : Répartition des charges des régimes au titre des soins effectués dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux

Art. 9

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R162-33-25, Art. R174-10, Art. R174-16-3, Art. R174-21, Art. R174-22-2, Art. R174-22-3, Art. R174-22-4, Sct. Paragraphe 6 : Suivi des charges, Art. R162-34-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R162-31-13, Art. R162-33-23, Art. R162-52-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R162-32-4, Art. R162-32-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R174-9, Art. R174-11, Art. R174-12, Art. R174-13, Art. R174-16-1, Art. R174-16-2, Art. R174-16-4, Art. R174-16-5, Sct. Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6, Art. R174-20, Art. R174-22-1, Art. R162-30-1

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