DECRET·n° 2017-736·3 mai 2017
Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie
En vigueur depuis le 3 mai 2017 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Identification, affiliation, rattachementChapitre Ier : Identification, affiliation, rattachement
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Dispositions relatives au recouvrement des cotisations mentionnées aux articles L. 380-2 et L. 380-3-1Chapitre II : Dispositions relatives au recouvrement des cotisations mentionnées aux articles L. 380-2 et L. 380-3-1
Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Répartition des charges des régimes au titre des soins effectués dans les établissements de santé et les établissements médico-sociauxChapitre III : Répartition des charges des régimes au titre des soins effectués dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux
Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : Modalités de substitution de la pension d'invalidité à la suite de la suspension de celle-ciChapitre IV : Modalités de substitution de la pension d'invalidité à la suite de la suspension de celle-ci
Art. 11capo Chapitre V : Dispositifs conventionnels de maîtrise des dépassements d'honoraires entrant dans le champ d'application des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et socialesChapitre V : Dispositifs conventionnels de maîtrise des dépassements d'honoraires entrant dans le champ d'application des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales
Art. 12capo Chapitre VI : Prorogation des mandats des conseils et conseils d'administration des organismes du régime généralChapitre VI : Prorogation des mandats des conseils et conseils d'administration des organismes du régime général
Art. 13capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales
Art. 14Art. 15