Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 29
En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des maîtres de conférences au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034713663#art-29