Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 30
En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Entrent en vigueur le 1er septembre 2017 le 2° de l'article 10, les articles 16 et18, le 2° de l'article 19 ainsi que le 1° de l'article 25. Les dispositions du 1° et du 2° de l'article 13 et celles de l'article 14 entrent en vigueur à compter de la première rentrée universitaire suivant la date de publication de l'arrêté mentionné au 1° de l'article 13.
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Prolegi/LEGITEXT000034713663#art-30