DECRET·n° 2017-854·9 mai 2017
Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
En vigueur depuis le 9 mai 2017 32 articles 32 versions historisées
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