Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-824 du 21 août 2008 Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 24, Art. 30 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-824 du 21 août 2008 , , A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-824 du 21 août 2008 -1 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-824 du 21 août 2008 Sct. CHAPITRE III : DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION, , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000034701146#art-15