Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 22
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les personnels de direction hors classe, de première classe et de deuxième classe sont classés dans les grades de personnel de direction hors classe et de classe normale dans les conditions suivantes : ANCIENNE SITUATION SITUATION AU 1er SEPTEMBRE 2017 Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Classement des personnels de direction hors classe dans le grade de personnel de direction hors classe 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon 9/8 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 9/8 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Classement des personnels de direction de 1re classe dans le grade de classe normale 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Sans ancienneté 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Classement des personnels de direction de 2e classe dans le grade de classe normale 10e échelon au-delà de 6 ans 9e échelon Sans ancienneté 10e échelon entre 3 ans et 6 ans 8e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 10e échelon depuis moins de 3 ans 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000034737489#art-22