Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 24
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lauréats des concours d'accès aux première et deuxième classes nommés dans le corps au 1er septembre 2017 sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 11 décembre 2001 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034737489#art-24