Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DU SUIVI DE LA RECHERCHE D'EMPLOI›Chapitre Chapitre III : Suppression du revenu de remplacement
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Suppression du revenu de remplacement., Art. R5426-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5426-6, Art. R5426-7, Art. R5426-9, Art. R5426-13, Art. R5426-14, Art. R5426-8, Art. R5426-10, Art. R5426-11
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Prolegi/LEGITEXT000038009208#art-4