DECRET·n° 2018-1335·28 décembre 2018
Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi
En vigueur depuis le 28 décembre 2018 12 articles 12 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET AUX OBLIGATIONS DES DEMANDEURS D'EMPLOITitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET AUX OBLIGATIONS DES DEMANDEURS D'EMPLOI
Art. 1titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DU SUIVI DE LA RECHERCHE D'EMPLOITitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DU SUIVI DE LA RECHERCHE D'EMPLOI
capo Chapitre Ier : Missions de Pôle emploiChapitre Ier : Missions de Pôle emploi
Art. 2capo Chapitre Ier : Missions de l'opérateur France TravailChapitre Ier : Missions de l'opérateur France Travail
Art. 2capo Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploiChapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Art. 3capo Chapitre III : Suppression du revenu de remplacementChapitre III : Suppression du revenu de remplacement
Art. 4capo Chapitre IV : Pénalité administrativeChapitre IV : Pénalité administrative
sezione Section 1 : Modalités de mise en œuvreSection 1 : Modalités de mise en œuvre
Art. 5sezione Section 2 : Modalités de recouvrementSection 2 : Modalités de recouvrement
Art. 6titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11