Chapitre Chapitre II : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
Art. 5
En vigueur depuis le 28 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En fonction de l'évolution de la consommation et du développement des énergies renouvelables, l'objectif concernant la sécurisation de l'alimentation électrique nécessite une puissance supplémentaire de 1 MW à Wallis et de 1,1 MW à Futuna en 2018, puis 1,6 MW à Futuna à horizon 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000037437795#art-5