Chapitre Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
Art. 7
En vigueur depuis le 28 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Relèvent du e du 2e de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants : 1° Station de pompage par transfert d'énergie à Futuna ; 2° Evaluation du potentiel de climatisation par eau de mer ; 3° Evaluation du gisement des énergies des mers ; 4° Evaluation du potentiel de valorisation de la chaleur fatale.
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Prolegi/LEGITEXT000037437795#art-7