DECRET·n° 2018-809·24 septembre 2018
Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna
En vigueur depuis le 24 septembre 2018 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelablesChapitre Ier : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
Art. 2capo Chapitre II : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demandeChapitre II : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre III : MobilitéChapitre III : Mobilité
Art. 6capo Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructuresChapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
Art. 7Art. 8sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000037437815