Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions., , , , Sct. Chapitre II : Recrutement., , , , , Sct. Chapitre III : Notation, avancement et formation : dispositions propres aux personnels navigants contractuels., , , , , Sct. Chapitre IV : Commission aéronautique., , Sct. Chapitre V : Suspension - Discipline., , , , , Sct. Chapitre VI : Fonctions exercées., , Sct. Chapitre VII : Congés, protection sociale, incapacité, maladie et cessation de fonctions : dispositions applicables aux personnels navigants contractuels., , , , , , Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables aux personnels navigants titulaires en matière d'inaptitude aéronautique., , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., , , , , - Décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000037555034#art-28