Chapitre Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires
Art. 57
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Sct. LIVRE Ier : Conventions relatives au travail, Sct. CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié -Code général des collectivités territoriales Art. R2564-1-2 -Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 . -10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles . Art. R542-4 -Code de la propriété intellectuelle. Art. R811-3, Art. R811-4 -Code du travail. Art. R1521-1
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Prolegi/LEGITEXT000037560018#art-57