Chapitre Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires
Art. 58
En vigueur depuis le 11 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions suivantes du code du travail (partie réglementaire) sont applicables à compter du 1er janvier 2019 : a) Le titre V du livre Ier de la cinquième partie ; b) Le 3° de l'article R. 5312-40 ; c) Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie ; d) La section 5 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie. II. - Les dispositions réglementaires suivantes du même code sont applicables à compter du 1er janvier 2020 : a) Les chapitres Ier et II du titre VII du livre II de la première partie ; b) Le 2° de l'article D. 7233-3 et l'article R. 7233-12. III. - Les dispositions réglementaires suivantes du même code sont applicables à compter du 1er janvier 2022 : a) Le chapitre IV du titre V du livre II de la première partie ; b) Les titres I, II, IV à VII du livre IV de la première partie, à l'exception des articles R. 1423-1 et R. 1423-5 ainsi que des sections 1 à 3 du chapitre Ier du titre IV, qui sont applicables à compter du 1er janvier 2021 ; c) Le titre VI du livre Ier de la quatrième partie.
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Prolegi/LEGITEXT000037560018#art-58