Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant la section 2 du même chapitre

Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R*222-18, Art. R222-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D222-22, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R*222-15 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Paragraphe 1. Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2. Le recteur de région académique, Sct. Paragraphe 3 : Le recteur d'académie, Art. R*222-13, Art. R*222-14, Art. R*222-15, Art. R*222-19, Art. R222-19-1, Art. R222-19-2, Art. R222-19-3, Art. D222-20, Art. D222-21, Art. D222-22, Art. D222-23, Art. D222-23-1, Art. D222-23-2, Art. R222-16, Art. R222-16-1, Art. R222-16-2, Art. R222-16-3, Art. R222-16-4, Art. R222-16-5, Art. R222-17, Art. R222-17-1, Art. D222-17-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R222-16, Art. R222-16-1, Art. R222-16-2, Art. R222-16-3, Art. R222-16-4, Art. R222-16-5, Art. R222-17, Art. R222-17-1, Art. D222-17-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R*222-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R*222-19, Art. R222-19-1, Art. R222-21, Art. R222-19-2, Art. D222-20 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D222-21, Art. D222-23

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000039403750#art-4