Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant la section 3 du même chapitre
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académie, Art. R222-34, Art. D222-33, Art. D222-32, Art. D222-31, Art. R222-30, Art. R222-29, Art. D222-27, Art. R*222-25
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Prolegi/LEGITEXT000039403750#art-7