DECRET·n° 2019-1200·20 novembre 2019

Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

En vigueur depuis le 20 novembre 2019 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'éducationChapitre Ier : Dispositions modifiant la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'éducation

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions modifiant la section 2 du même chapitreChapitre II : Dispositions modifiant la section 2 du même chapitre

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions modifiant la section 3 du même chapitreChapitre III : Dispositions modifiant la section 3 du même chapitre

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre IV : Autres dispositions permanentesChapitre IV : Autres dispositions permanentes

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 11 Art. 12

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