DECRET·2019-1200·20 novembre 2019

Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

En vigueur depuis le 20 novembre 2019 12 articles 12 versions historisées
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