Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant la section 3 du même chapitre
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 1 : Compétences du recteur de région académique A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R222-24-2, Art. R222-24-3, Art. R222-24-4, Art. R222-24-5, Art. R222-24-6
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Prolegi/LEGITEXT000039403750#art-6