Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au culte catholique
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 30 décembre 1809 -1
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Prolegi/LEGITEXT000039473851#art-2