DECRET·n° 2019-1330·10 décembre 2019
Décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
En vigueur depuis le 10 décembre 2019 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au culte catholiqueChapitre Ier : Dispositions relatives au culte catholique
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives aux cultes protestantsChapitre II : Dispositions relatives aux cultes protestants
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Dispositions relatives au culte israéliteChapitre III : Dispositions relatives au culte israélite
Art. 5capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux édifices cultuelsChapitre IV : Dispositions relatives aux édifices cultuels
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10