Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses missions, l'établissement peut notamment : 1° Effectuer ou coordonner la réalisation de l'ensemble des études, consultations ou concours et travaux sur les biens qui lui sont confiés et nécessaires au maintien du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, en particulier sur le barrage sur le Couesnon ; 2° Acquérir les biens meubles ou immeubles nécessaires à l'exercice de ses missions ; 3° Conclure des conventions avec des personnes morales ou physiques ayant une activité dans la baie du Mont-Saint-Michel ; 4° Organiser des manifestations culturelles et environnementales de toute nature ayant pour objet de diffuser ou d'approfondir la connaissance de la baie du Mont-Saint-Michel, notamment en liaison avec le Centre des monuments nationaux ; 5° Réaliser et commercialiser directement ou indirectement tout produit ou service lié à ses missions ; 6° Développer les échanges avec les collectivités territoriales, les organismes et les associations, les institutions muséales, fondations d'enseignement et de recherche et toute institution, publique ou privée, en France et à l'étranger, qui poursuivent des buts en rapport avec ses missions.
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Prolegi/LEGITEXT000039492037#art-3