DECRET·n° 2019-1338·11 décembre 2019
Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel
En vigueur depuis le 11 décembre 2019 19 articles 19 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Organisation administrativeChapitre II : Organisation administrative
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre III : Régime financier et comptableChapitre III : Régime financier et comptable
Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoiresChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
Art. 22sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe