Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Il exerce par ailleurs, et durant les mêmes périodes que son mandat de directeur général, les fonctions d'administrateur de l'abbaye du Mont-Saint-Michel, dans le cadre de la convention avec le Centre des monuments nationaux prévue au 3° de l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000039492037#art-12