Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 30
En vigueur depuis le 19 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris demeure en fonction jusqu'à la fin de son mandat et prend le titre de directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000039631718#art-30