Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 31
En vigueur depuis le 19 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur et le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris restent en vigueur jusqu'à l'adoption du nouveau règlement intérieur et du nouveau règlement de scolarité par le conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000039631718#art-31