Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission nationale de l'amélioration génétique. A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Les instances consultatives A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R653-12, Art. R653-29, Art. R653-43, Art. R653-64, Art. R653-77, Art. R653-78 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L653-9
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Prolegi/LEGITEXT000039639477#art-1