Art. 3
En vigueur depuis le 20 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Conseil national de la spécialisation vétérinaire. A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R812-55 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R814-32
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Prolegi/LEGITEXT000039639477#art-3