Art. 5
En vigueur depuis le 20 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs. A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs , Art. R542-73
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Prolegi/LEGITEXT000039639477#art-5