Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 9
En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le budget de l'exercice 2020 de l'Office français de la biodiversité est arrêté par décision des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000039809268#art-9