Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce corps comprend deux grades : 1° Le grade d'éducateur correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 10 mai 2017 précité ; 2° Le grade d'éducateur principal correspondant au second grade mentionné au même article.
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Prolegi/LEGITEXT000038076440#art-2