Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps
Art. 26
En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves du corps régi par le décret du 23 décembre 2010 précité poursuivent leur scolarité dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps à l'échelon d'élève.
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Prolegi/LEGITEXT000038076514#art-26