Art. 3
En vigueur depuis le 30 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'application installée sur l'équipement mobile de l'assuré contient l'« e-carte d'assurance maladie » de ce dernier, ainsi que celle de chacun de ses ayants droit et celles qui lui auront été déléguées, le cas échéant, selon les modalités prévues à l'article 10. L'« e-carte d'assurance maladie » contient les informations prévues aux alinéas a et i du 2° de l'article R. 161-33-1 du code de la sécurité sociale à l'exception : 1° Des prénoms autres que le prénom usuel ; 2° De la période de validité de la carte ; 3° De l'adresse de l'assuré. Toutes les informations contenues dans l'« e-carte d'assurance maladie » peuvent être lues par le titulaire dans l'application installée sur l'équipement mobile à l'exception du numéro de série de l'« e-carte » et du numéro d'émetteur.
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Prolegi/LEGITEXT000038561241#art-3