Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Côte d'Azur
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Université Côte d'Azur partage et coordonne certaines compétences avec les établissements composantes mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par ses statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000038823884#art-3