Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Côte d'Azur
Art. 4
En vigueur depuis le 27 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts d'Université Côte d'Azur, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000038823884#art-4