Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D711-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D711-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D711-6-1
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Prolegi/LEGITEXT000038823884#art-12