DECRET·n° 2019-785·25 juillet 2019
Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
En vigueur depuis le 25 juillet 2019 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Côte d'AzurChapitre Ier : Dispositions relatives à Université Côte d'Azur
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'Observatoire de la Côte d'AzurChapitre II : Dispositions relatives à l'Observatoire de la Côte d'Azur
Art. 5capo Chapitre III : Dispositions relatives à la Villa ArsonChapitre III : Dispositions relatives à la Villa Arson
Art. 6capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 12Art. 13Art. 14sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000048725501