Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la Villa Arson
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 , Art. 7, Art. 8, , , Art. 19
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Prolegi/LEGITEXT000038823884#art-6