Titre Titre I : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI›Chapitre Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière›Sect. Section 3 : Allocation journalière
Art. 14
En vigueur depuis le 29 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'allocation journalière servie en application du présent titre est constituée par la somme : - d'une partie proportionnelle au salaire journalier de référence fixée à 40,4 % de celui-ci ; - et d'une partie fixe égale à 12 euros. Lorsque la somme ainsi obtenue est inférieure à 57 % du salaire journalier de référence, ce dernier pourcentage est retenu. Le montant de l'allocation journalière ainsi déterminé ne peut être inférieur à 29,26 euros, sous réserve des articles 15, 16 et 17. Les montants mentionnés au présent article sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article 20.
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Prolegi/LEGITEXT000038868382#art-14