Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 Sct. Titre Ier : De l'obligation., , , Sct. Titre II : De l'enseignement public., , , , , Sct. Titre III : Dispositions communes., ,
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Prolegi/LEGITEXT000039012821#art-13