DECRET·n° 2019-918·30 août 2019

Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

En vigueur depuis le 30 août 2019 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATIONTitre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION

capo Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs famillesChapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesseChapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationaleChapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale

Art. 7

titolo Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCESTitre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

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