Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
Art. 8
En vigueur depuis le 1 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps, justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 10e échelon du grade d'inspecteur de l'éducation nationale de classe normale, bénéficient d'un avancement au 11e échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000042376975#art-8